Mentions Légales

1.Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.Mobylease.com / l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mobylease France SAS – Saint Nom la Bretèche 78860 , tel 01 39380694,
service.client@mobylease.com, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 € - RCS
Versailles 883140428- N° TVA Intracommunautaire FR 50 313 606 477 00336.
Directeur de la publication : Michel Eldoh
Créateur : Mobylease France SAS
Webmaster : Mobylease France SAS
Hébergeur :Mobylease France SAS

2.Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.mobylease.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions
générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mobylease.com sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison
de maintenance technique peut être toutefois décidée par le service technique Mobylease France,
qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l'intervention.
Le site www.mobylease.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est
invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3.Description des services fournis
Le site www.mobylease.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des
activités de la société.
Mobylease SAS s'efforce de fournir sur le site www.Mobylease.com des informations aussi
précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.Mobylease.com sont données à titre indicatif et
sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.Mobylease.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie Rubyonrails.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.
De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5.Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mobylease SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage
sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de Mobylease SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera
considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.Limitations de responsabilité
Mobylease SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.Mobylease.com, et résultant soit de
l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Mobylease SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site
www.Mobylease.com.

7.Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.Mobylease.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens
par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au www.Mobylease.com, le fournisseur d'accès
de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Mobylease SAS ne collecte des informations personnelles relatives à
l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mobylease.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.Mobylease.com
l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande
écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.Mobylease.com/fr-fr/ n'est publiée à
l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mobylease SAS et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
www.Mobylease.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant
la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8.Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.Mobylease.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).